Usage des objets numériques à l’école : questions juridiques

Philippe Gauvin, Chef de la Division des affaires juridiques – SCÉRÉN-CNDP

Le cadre juridique régissant l’usage des outils numériques est identique à celui des autres moyens pédagogiques utilisés. Cependant, par la juxtaposition d’outil de natures différentes, et par la multiplication des usages possibles et la rapidité de leur mise en œuvre, les outils numériques mettent leurs utilisateurs face à des responsabilités multiples ne serait-ce que par l’ouverture sur le monde qu’ils permettent; il faut donc permettre l’innovation pédagogique liée à l’usage de ces outils dans des cadres sécurisés tant au sein des établissement que dans les sphères privées des enseignants, élèves et étudiants. C’est ce à quoi s’attachent les ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur qui ont mis en place des ressources pédagogique mais aussi des cadres juridiques permettant les innovations pédagogiques nécessaires à l’acculturation des élèves au monde du numérique.